Lois

Québec : Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Adopté en 2015

Canada

(montréal) 2020 : Règlement sur l'encadrement des animaux domestiques
SECTION IV - VENTE D’ANIMAUX: 23. Il est interdit pour un lieu commercial de remettre à un nouveau gardien un chien, un chat ou un lapin autrement que si celui-ci provient d’un refuge ou d’une clinique vétérinaire.

(sénat) 2018-06-19 : S-214 Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)

(sénat) 2018-10-23 : S-238 - interdiction d'importer des nageoires de requin (2017-2018) [tweet adoption 3e lecture]

(sénat) 2018-10-23 : S-203 fin à la captivité des baleines et des dauphines (2015-2018) [tweet adoption 3e lecture]

Articles

2019-09-07, Fin de la vente de chats et chiens: premier revers pour les animaleries

2018-10-22, Bestiality law a no-brainer that needs passing, Thomas Walkom, The Star

2018-10-19, Renforcer le Code criminel à l'égard des animaux, Radio-Canada

2018-08-22, SPCA: Mario Dumont n’a pas googlé avant de parler, Élise Desaulniers

2018-08-22, Les règlements sur les chiens dangereux et les calèches adoptés à Montréal

2018-08-21, SPCA: une publicité légitime, Jacques Godin

2018-08-17, Une publicité de la SPCA refusée par la STM, Améli Pineda

2018-08-16, La campagne «AniMAL» de la SPCA censurée par la STM, Élise Desaulniers

2018-08-16, Traitement des animaux de ferme. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités, Sophie Gaillard et Élise Desaulniers

2018-08-13, Belgique, Belgique : la Wallonie va instaurer le premier code du bien-être animal au monde, Quentin Vasseur

2018-08-06, La souffrance infligée aux animaux de ferme est cruelle, inhumaine et intolérable. Pourtant, elle est complètement légale., SPCA

2018-08-06, La SPCA en campagne contre la castration à froid des animaux de ferme, Montréal, TVA Nouvelles

2018-08-06, La SPCA en campagne contre la castration à froid des animaux de ferme, Montréal, Journal de Montréal

2018-07-28, Prochaines élections: 72 % des électeurs jugent que le bien-être des animaux devrait être un enjeu, Montréal, TVA Nouvelles

2018-04-11, Les rodéos au Québec au coeur de la controverse, Québec, Radio-Canada.ca

2012-10-09, La SPA réclame l'interdiction de la vente de chiens et de chats

États-Unis

2018-11-07, États-Unis (Californie) AB-2274 Division of community property: pet animals.

2018-11-07, États-Unis (Californie/Floride), California and Florida both pass animal welfare laws by a landslide, Kelsey Piper